Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des

articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le

Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : C3 Sàrl met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur

le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui

correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être

détenues par C3 Sàrl pour la gestion de votre compte, de la gestion de la

relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous

quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des

personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n°

78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée »,

« sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la

confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du

site internet www.ordearangement.com l'identité des différents

intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : www.ordearangement.com édité par C3 Sàrl - Chemin du

Lavasson 10, 1196 Gland - 0782308022

Capital social : 25 000 CHF

Numéro IDE : CHE-337.618.590

Numéro TVA : CHE-337.618.590.TVA

Responsable publication : A. Goasguen. info@ordearangement.com

Le responsable publication est une personne morale.

Webmaster : A. Goasguen , info@ordearangement.com

Délégué à la protection des données : A. Goasguen ,

ordearangement@gmail.com

Hébergeur : Shopify Inc. Adresse : 151 O'Connor Street Ground Floor,

Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada Téléphone : 1-888-746-7439

2. Conditions générales d’utilisation du site et des

services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du

Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales

applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou

exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux

du Site.

L’utilisation du site www.ordearangement.com implique l’acceptation

pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou

complétées à tout moment, les utilisateurs du site

www.ordearangement.com sont donc invités à les consulter de manière

régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux

utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut

être toutefois décidée par C3 Sarl, qui s’efforcera alors de communiquer

préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site

web www.ordearangement.com est mis à jour régulièrement par C3 Sàrl

responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être

modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui

est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre

connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet www.ordearangement.com a pour objet de fournir une

information concernant l’ensemble des activités de la société. C3 Sàrl

s’efforce de fournir sur le site www.ordearangement.com des informations

aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable

des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles

soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces

informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.ordearangement.com

sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs,les renseignements figurant sur le site www.ordearangement.com ne sont

pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été

apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être

tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De

plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel

récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière

génération mis-à-jour Le site www.ordearangement.com est hébergé chez

un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux

dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD

: n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux

d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures

sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité

d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes

possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses

infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations

et Services génèrent un trafic réputé anormal.

C3 Sàrl et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de

dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du

matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement

du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

C3 Sàrl détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le

site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos,

icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification,

publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que

soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite

préalable de : C3 Sàrl.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des

éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une

contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles

L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.C3 Sàrl agit en tant qu’éditeur du site. C3 Sàrl est responsable de la

qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

C3 Sàrl ne pourra être tenu responsable des dommages directs et

indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet

www.ordearangement.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel

ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de

l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

C3 Sàrl ne pourra également être tenu responsable des dommages

indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une

chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ordearangement.com . Des

espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace

contact) sont à la disposition des utilisateurs. C3 Sàrl se réserve le droit

de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé

dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse,

en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le

cas échéant, C3 Sàrl se réserve également la possibilité de mettre en

cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en

cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou

pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication

marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie

Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du

compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le

responsable du traitement des Données Personnelles est : C3 Sàrl.

www.ordearangement.com est représenté par C3 Sàrl, son représentant

légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, C3 Sàrl

s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui

appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de

données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de

leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs

données personnelles et de maintenir un registre des traitements

conforme à la réalité. Chaque fois que C3 Sàrl traite des DonnéesPersonnelles, C3 Sàrl prend toutes les mesures raisonnables pour

s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au

regard des finalités pour lesquelles C3 Sàrl les traite.

7.2 Finalité des données collectées

C3 Sàrl est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité

des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de

connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des

commandes, etc.

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming,

hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation,

l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et

d’utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur

www.ordearangement.com : info@ordearangement.com

• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro

de téléphone, adresse email

C3 Sàrl ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc

uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et

d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les

Utilisateurs de www.ordearangement.com disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de

mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de

verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère

personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes,

équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication

ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs

(article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article

21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront

fournies, lorsque ces données font l’objet de traitementsautomatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article

20 RGPD)

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort

et de choisir à qui C3 Sàrl devra communiquer (ou non) ses

données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que C3 Sàrl a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut

d’instructions de sa part, C3 Sàrl s’engage à détruire ses données, sauf si

leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour

répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment C3 Sàrl utilise ses Données

Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement,

l’Utilisateur peut contacter www.ordearangement.com par écrit à l’adresse

A. Goasguen

C3 Sàrl

Chemin du Lavasson 10

1196 Gland

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il

souhaiterait que www.ordearangement.com corrige, mette à jour ou

supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce

d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront

soumises aux obligations qui sont imposées à C3 Sàrl par la loi,

notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs de www.ordearangement.com peuvent déposer une

réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL

(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

C3 Sàrl s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations

collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union

européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission

européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, C3

Sàrl reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux

à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des

exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD :

n° 2016-679).C3 Sàrl s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de

préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient

pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un

incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du

Client est portée à la connaissance de C3 Sàrl, celle-ci devra dans les

meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de

corrections prises. Par ailleurs C3 Sàrl ne collecte aucune « données

sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des

filiales de [Nom de la société] et des sous-traitants (prestataires de

services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente

politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités

rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès

aux données des Utilisateurs de www.ordearangement.com sont

principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur

Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement

sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité

absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité,

nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les

mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent

compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national

ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de

toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir

toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs

propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site

www.ordearangement.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée,

transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule

l'hypothèse du rachat de www.ordearangement.com et de ses droits

permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur

qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de

modification des données vis à vis de l'utilisateur du site

www.ordearangement.com.

SécuritéPour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et

des Données Personnelles de Santé, www.ordearangement.com utilise

des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu,

la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, C3 Sàrl prend toutes les

mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation

détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”)

internet

Le site www.ordearangement.com contient un certain nombre de liens

hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de C3

Sàrl. Cependant, C3 Sàrl n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des

sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité

de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site

puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et

ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont

offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher

l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de

l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex :

ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des

informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur

d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur,

ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas

d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

C3 Sàrl est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur

concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les

recherches effectuées. Ces informations permettent à C3 Sàrl d’améliorer

le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services

proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il

lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce

que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire,

qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de

manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient

proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être

enregistré dans son terminal. C3 Sàrl informe l’Utilisateur que, dans ce

cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne

soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou

son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés,

l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site

peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque C3 Sàrl

ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de

compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les

paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal

semble connecté à Internet.

Le cas échéant, C3 Sàrl décline toute responsabilité pour les

conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services

éventuellement proposés par www.ordearangement.com , résultant (i) du

refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour C3 Sàrl

d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur

fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des

Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque

navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du

navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut

modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier

ses souhaits en matière de Cookies. C3 Sàrl pourra en outre faire appel

aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les

informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter,

Facebook, LinkedIn et Google Plus figurant sur le Site de

www.ordearangement.com ou dans son application mobile et si

l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation

sur le Site Internet ou l’application mobile de www.ordearangement.com ,

Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus peuvent également déposer

des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition

que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet

ou l’application mobile de www.ordearangement.com . À tout moment,

l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que C3

Sàrl dépose ce type de cookies.Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

C3 Sàrl peut employer occasionnellement des balises Internet (également

appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents,

GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un

partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc

de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de

l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant

aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à C3 Sàrl d’évaluer les réponses des visiteurs

face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois

où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que

l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations

sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises,

constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de C3 Sàrl, et

fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ordearangement.com

est soumis au droit Suisse. En dehors des cas où la loi ne le permet pas,

il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de

Gland. C3 Sàrl peut employer occasionnellement des balises Internet

(également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF

transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par

l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de

se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y

compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.